Introduction

La protection de votre vie privée et de vos données personnelles est primordiale pour Smatchit.

La présente politique de protection des données (la « Politique ») s’applique à tous les utilisateurs du site internet www.smatchit.io/ (le « Site ») et de l’application Smatchit (« vous », « vos » ou « votre ») qui sont soit des candidats (les « Candidats ») soit des recruteurs (les « Recruteurs »).

La Politique a pour objectif de vous informer de manière claire et complète des traitements de vos données personnelles effectués par Smatchit, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur (ensemble la « Règlementation Applicable »).

A titre informatif, est considérée comme une donnée à caractère personnel (les « données personnelles ») toute information relative à une personne physique identifiée ou idplentifiable : une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

La Politique peut être mise à jour à tout moment, à la suite, entre autres, de changements juridiques, techniques ou commerciaux. Nous vous informerons de toute modification substantielle. Nous vous recommandons néanmoins de consulter régulièrement cette Politique afin de prendre connaissance de sa dernière version en vigueur.

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Smatchit, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 23 avenue de Breteuil, 75007 Paris, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 912 616 687 (« Smatchit » ou « nous », « nos ») est le responsable du traitement de vos données personnelles (c’est-à-dire l’entité qui détermine les objectifs et les moyens du traitement de vos données personnelles) effectué à travers le Site et l’application Smatchit qui vous permet d’accéder aux différents services proposés par Smatchit (l’« Application »).

Pour quels objectifs et sur quelle base juridique les données personnelles sont-elles collectées ?

Smatchit veille à collecter et à traiter des données personnelles pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires au regard des objectifs poursuivis.

Vous trouverez ci-après un tableau recensant les informations pertinentes relative au traitement de vos données personnelles et plus précisément :

Les différents objectifs poursuivis ;
Les données personnelles collectées ;
La base légale sur laquelle nous nous fondons pour réaliser le traitement ; et
La durée pendant laquelle nous conservons vos données personnelles.

OBJECTIFS DU TRAITEMENT	DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES	BASE LÉGALE DU TRAITEMENT	DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Sur le Site
Vous permettre d'accéder au Site et d'utiliser les différentes fonctionnalités du Site via le dépôt de cookies strictement nécessaires.	Données relatives à l'appareil utilisé pour accéder et utiliser le Site : adresse IP, informations techniques concernant les caractéristiques et les données d'exploitation de l'appareil de l'utilisateur, l'opérateur, le système d'exploitation, le modèle de l'appareil, l'adresse IP, les choix de langue, la date et heure d’accès.	L’intérêt légitime de Smatchit d’être en mesure de fournir à ses utilisateurs un Site fonctionnel.	Les cookies déposés ont une durée de vie de 13 mois, les informations collectées par l'intermédiaire de ces cookies sont conservées pour une durée de 25 mois.
Effectuer des analyses statistiques anonymes sur les performances du Site afin de pouvoir améliorer et optimiser ses fonctionnalités, son contenu et votre navigation. Nous déposons pour cela des cookies de mesure d’audience (voir pour plus de détails notre Politique cookies).	Adresse IP de l'utilisateur, identifiant du visiteur.	Votre consentement.	Les cookies déposés ont une durée de vie de 6 mois.
Traiter les candidatures soumises en ligne sur le Site (y compris dans le cas où le Site renverrait, pour sa partie recrutement, à un autre site)	Prénom, nom, email, adresse postale, numéro de téléphone, CV et parcours scolaire et professionnel, lettre de motivation.	L’exécution de mesures précontractuelles entre vous et Smatchit.	Si vous n’êtes pas embauché chez Smatchit : Si vous y consentez, nous conservons vos données pendant une période de 2 ans à compter du dernier contact avec vous. En l'absence de votre consentement, les données sont conservées uniquement pendant la durée du processus de recrutement. Les données sont néanmoins, dans tous les cas, archivées à des fins probatoires pour une durée maximale de 6 ans. Si vous êtes embauché chez Smatchit : Vos données sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de votre contrat de travail. Nous vous invitons à consulter les politiques internes de Smatchit dans ce cadre.
Sur l’Application
Créer et gérer votre compte / vous permettre d’accéder à l’Application	Adresse email, nom, prénom, intitulé de poste, photographie (optionnel).	Intérêt légitime économique de Smatchit de permettre l’accès à l’Application conformément au contrat signé avec ses clients	Si vous créez un compte, vos informations de compte sont conservées jusqu’à ce que vous clôturiez votre compte – elles peuvent néanmoins être supprimées plus tôt en cas d’inactivité (au bout de 2 ans).
Gérer la facturation/ comptabilité avec les Recruteurs	Nom, prénom, coordonnées, services souscrits.	Le respect par Katalyz de ses obligations légales.	10 ans suivant la clôture de l’exercice comptable.
Utiliser le service de mise en relation et paramétrer votre profil en tant que Candidat	Données de localisation (optionnel), expériences professionnelles, prétention salariales, niveau linguistique, qualités humaines, qualités émotionnelles, qualités relationnelles, qualités comportementales.	L’exécution du contrat (conditions générales de vente) entre les candidats et Smatchit. Votre consentement pour les données de localisation.	Pendant toute la durée du contrat et jusqu’à 5 ans à compter de la fin du contrat.
Réaliser des études et statistiques sur l’utilisation de l’Application par les différents utilisateurs	Logs de connexion.	L’intérêt légitime de Smatchit d’être en mesure de fournir à ses utilisateurs des statistiques mais également de mieux comprendre l’utilisation faite par les utilisateurs de l’Application.	1 an à compter de la connexion.
Vous permettre d'accéder à l’Application (et de vous authentifier) et d'utiliser les différentes fonctionnalités de l’Application via le dépôt de cookies strictement nécessaires.	Données relatives à l'appareil utilisé pour accéder et utiliser l’Application : informations techniques concernant les caractéristiques et les données d'exploitation de l'appareil de l'utilisateur, l'opérateur, le système d'exploitation, le modèle de l'appareil, l'adresse IP.	L’intérêt légitime de Smatchit d’être en mesure de fournir à ses utilisateurs une Application fonctionnelle.	Les cookies déposés ont une durée de vie de 13 mois, les informations collectées par l'intermédiaire de ces cookies sont conservées pour une durée de 25 mois.
Autres objectifs poursuivis par le Site et l’Application
Vous communiquer des informations commerciales sur nos offres, évènements, services : Smatchit pourra vous envoyer, si vous ne vous êtes pas opposés, des e-mails commerciaux sur l’adresse e-mail que vous avez renseignée au moment de la création de votre compte ou en vous inscrivant à notre newsletter.	Adresse électronique.	Votre consentement.	Jusqu’au retrait de votre consentement ou 3 ans suivant notre dernier contact avec vous/de la fin du contrat conclu.
Réaliser des enquêtes de satisfaction, prendre en compte vos commentaires sur nos services et créer des statistiques/indicateurs commerciaux, sur l'utilisation de nos services afin de les améliorer	Nom, prénom, informations relatives aux services souscrits, vos remarques et commentaires.	L'intérêt légitime de Smatchit, plus spécifiquement son intérêt commercial et économique à comprendre les attentes des clients et à améliorer ses produits et services en conséquence.	1 an suivant la réalisation des enquêtes et statistiques.
Répondre à vos questions et réclamations (relatives au fonctionnement du Site ou de l’Application et aux fonctionnalités proposées par les différents services de Smatchit)	Selon l’objet de votre demande : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de facturation, services auxquels vous avez souscrit, toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement dans le cadre de votre demande.	Selon l’objet de votre demande, la base légale est soit : Si votre demande n’est pas en lien avec service déjà souscrit chez Smatchit : L'intérêt légitime de Smatchit, plus spécifiquement son intérêt économique à offrir un service/suivi client de qualité ; Si votre demande est en lien avec un service déjà souscrit chez Smatchit : L’exécution du contrat entre vous et Smatchit.	Si votre demande n’est pas en lien avec un produit/service déjà acheté/souscrit chez Smatchit, nous conserverons vos données personnelles pendant 5 ans après la clôture de la demande (sauf pour les demandes très basiques pour lesquelles vos données personnelles ne seront pas conservées). Si votre demande est en lien avec un produit/service déjà acheté/souscrit chez Smatchit, nous conserverons vos données personnelles pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Gérer tout contentieux ou précontentieux	La nature des données traitées dépend du litige mais il peut potentiellement s’agir de toutes les données listées dans ce tableau.	L’intérêt légitime de Smatchit de protéger et défendre ses droits et intérêts.	5 ans après la fin de la relation contractuelle et/ou jusqu'à la fin de la procédure en cas de litige en cours.
Gérer les demandes d’exercice de droits des personnes	Prénom, nom, coordonnées, toute autre donnée personnelle ciblée par votre demande.	Le respect par Smatchit de ses obligations légales.	S’agissant de la preuve d'identité (si requise) : supprimée une fois la demande traitée (elle peut néanmoins être conservée plus longtemps, pendant 6 ans à compter de la clôture de la demande, s'il existe un risque élevé de litige). S’agissant des données collectées pour gérer la demande : jusqu'à la gestion/clôture de la demande. S’agissant de la réponse qui vous est fournie : 6 ans à compter de la clôture de la demande. A noter que si votre demande concerne la suppression de vos données / opposition à leur traitement dans le cadre de nos activités marketing, nous conserverons vos données pendant 3 ans de manière à tenir à jour notre liste d’opposition.
Réalisation de tous types d’opérations sur capital (en ce compris notamment les opérations d’acquisition, de cession, de fusion, de scission, d’apport, d’apport partiel d’actifs, de transmission universelle de patrimoine, de restructuration ou toutes autres opérations de transferts de titres ou de rapprochement de sociétés), qu’elles soient partielles ou totales, au niveau de Smatchit	La nature des données traitées dépend de la nature juridique de l’opération envisagée.	L'intérêt légitime de Smatchit, plus spécifiquement son intérêt (social et économique) à réaliser l’opération envisagée.	Traitement des données dès l’ouverture des phases d’audits juridiques (i.e., due diligence) et jusqu’à la réalisation de l’opération envisagée.

A qui divulguons-nous vos données personnelles ?

Smatchit s’engage à ne partager vos données personnelles que dans certaines circonstances et conformément aux exigences posées par la Règlementation Applicable. Smatchit ne communique ainsi vos données personnelles qu’à des destinataires identifiés dûment habilités, tel que décrit ci-dessous. L’ensemble des destinataires amenés à traiter vos données personnelles sont soumis à des obligations de confidentialité.

Ainsi Smatchit transmet vos données personnelles :

Aux personnes habilitées en interne qui ont besoin de traiter vos données personnelles aux fins spécifiées au sein de la section 2 de la présente Politique.

A des destinataires externes de Smatchit et notamment :

Aux autorités et organismes publics à qui nous devons communiquer certaines de vos données personnelles pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté de Smatchit ou d’un individu ;
Aux prestataires tiers de Smatchit et notamment :

Organismes de formation dont les formations sont proposées sur notre Application. Ces organismes de formation agissent en tant que responsables du traitement distincts. Ainsi, nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques de confidentialité pour en savoir plus sur les traitements de données qu’ils réalisent.
Google Play et Apple Store

Pour les utilisateurs qui sont des candidats, aux recruteurs lorsque les profils des candidats correspondent aux critères de recherche des recruteurs et que les candidats postulent auprès des recruteurs.

Par ailleurs, vos données personnelles peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :

Dans le cadre de la réalisation avec ce tiers de tous types d’opérations sur capital (en ce compris notamment les opérations d’acquisition, de cession, de fusion, de scission, d’apport, d’apport partiel d’actifs, de transmission universelle de patrimoine, de restructuration ou toutes autres opérations de transferts de titres de rapprochement de sociétés), qu’elles soient partielles ou totales, au niveau de Smatchit ; ou
En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes.

Transférons-nous vos données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen ?

Vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés hors de l’Espace Economique Européen en fonction des pays dans lesquels se trouvent les recruteurs auprès desquels vous souhaitez postuler ne disposant pas d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne (liste disponible ici).

Lorsque vos données personnelles sont transférées vers l’un de ces pays, Smatchit s’engage à assurer un niveau de protection adéquat par le biais des garanties et mesures appropriées.

Vous pourrez obtenir une copie de ces garanties à tout moment en contactant Smatchit aux coordonnées et selon les modalités précisées au sein de la section 7 de la présente Politique.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la Réglementation Applicable, vous bénéficiez des droits suivants sur vos données personnelles :

Si vos données personnelles ont été traitées avec votre consentement, vous êtes en droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’affecte le traitement effectué avant le retrait (voir le tableau au sein de la section 2 de la présente Politique pour connaitre les traitements de données basés sur votre consentement).
Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles dont nous disposons sur vous (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif), et d’en obtenir une copie.
Vous pouvez demander à rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou demander qu’elles soient complétées (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif). Si vous avez un compte, il peut être plus simple de modifier vos propres données via la fonction « Mon Compte ».
Vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées. Il ne s’agit cependant pas d’un droit absolu dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données personnelles pour des motifs légaux ou légitimes.

Vous pouvez exercer votre droit à la suppression dans les cas suivants : si vous vous êtes valablement opposé au traitement de vos données personnelles (voir l’encadré ci-dessous) ou avez retiré votre consentement, lorsque les données personnelles ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquels elles ont été initialement collectées, ou encore lorsque les données personnelles font l’objet d’un traitement illicite de notre part.

Vous pouvez demander la limitation du traitement. Ce droit signifie que le traitement des données personnelles vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter.

Ce droit s’applique dans des circonstances particulières, à savoir (i) si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles : le traitement est alors limité pendant une durée permettant à Smatchit de vérifier l'exactitude des données ; (ii) dans les cas où le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles et exigez à la place la limitation de leur utilisation ; (iii) dans les cas où nous n’avons plus besoin des données personnelles pour les objectifs mentionnés ci-dessus dans la section 2, mais que celles-ci nous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; et (iv) dans les cas où vous vous êtes opposé au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par Smatchit, vous pouvez demander à ce que le traitement soit limité pendant la période nécessaire pour déterminer si nous pouvons donner suite à votre demande d’opposition.

Vous avez le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cela s’applique uniquement lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat avec Smatchit (voir le tableau au sein de la section 2 de la présente Politique pour connaitre les traitements de données fondés sur ces bases légales).
Vous avez aussi le droit de nous transmettre des directives sur le sort de vos données personnelles en cas de décès.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.

Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base des intérêts légitimes de Smatchit (voir le tableau au sein de la section 2 de la présente Politique pour connaitre les traitements de données basés sur les intérêts légitimes de Smatchit), vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que nous fassions valoir des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement de telles données ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment à la réception de nos communications commerciales (i) en cliquant sur le lien présent dans le bas de page desdites communications ou (ii) en envoyant un message aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (ci-après la « CNIL »). Nous vous invitons néanmoins à contacter Smatchit aux coordonnées indiquées ci-dessous avant d’introduire toute réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer l’ensemble de ces droits, vous pouvez adresser une demande par courrier postal à l’adresse suivante 23 avenue de Breteuil, 75007 Paris ou par email à : lucas@smatchit.io.

Comment nous contacter ?

Pour toutes questions, réclamations ou tous commentaires concernant cette Politique ou nos pratiques en matière de protection des données personnelles, nous vous prions de nous contacter en écrivant à l’adresse postale suivante : 23 avenue de Breteuil, 75007 Paris ou en envoyant un email à : lucas@smatchit.io